Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales sont constituées de 18 articles indissociables.

Article 1: Abréviations et raccourcis.

CGVEL: les présentes conditions générales de vente en ligne
Le site: la boutique en ligne à l´adresse lesecuadors.com y compris les sous répertoires.
Le vendeur: Les Ecuadors SPRL personne morale gérant le site lesecuadors.com
Le client: la personne morale qui passe et confirme une commande sur le site lesecuadors.com

Article 2: Objet des conditions générales.

Les présentes CGVEL régissent la vente à distance de produits par Les Ecuadors sur une boutique accessible par internet lesecuadors.com, aux particuliers, associations et aux comités d´entreprise, et ont pour objet de définir les droits et obligations des Ecuadors et du client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l´adhésion irrévocable aux CGVEL.
Ces CGVEL pouvant faire l´objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur lesecuadors.com à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le client dispose de la faculté de télécharger, sauvegarder ou imprimer ces CGVEL. Ces CGVEL sont accessibles via plusieurs liens insérés dans ce site lesecuadors.com et notamment lors du processus de commande préalablement à la confirmation de l´acceptation des présentes CGVEL.

Le client déclare:
-avoir la capacité de conclure le présent contrat, c´est à dire d´avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle ou de ne pas être frappé d´une quelconque autre mesure restreignant sa capacité légale à contracter.
-ne pas procéder à des achats de produits sur lesecuadors.com en vue de les revendre.

Article 3 : Identification du vendeur (ci-après dénommé ´le vendeur´)
´Les Ecuadors´, ´lesecuadors.com´ sont des enseignes commerciales des Ecuadors SPRL, Artisan Parfumeur et Bijoutier
Galerie du Roi,, 10
BE-1050 Bruxelles/Belgique
Tél : +32.2.514.35.59 (appel non surtaxé)
N° d´entreprise : BE-0867-826-633

Article 4: Langue
La langue régissant les CGVEL, toutes les étapes d´une commande ainsi que les éventuels contacts et résolutions des problèmes et/ou litiges est le français. Les éventuelles traductions dans une autre langue que le français sont données uniquement à titre indicatif..

Article 5 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir prix connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGVEL avant la confirmation de la commande.
La confirmation de la commande vaut donc acceptation de ces CGVEL.

Le vendeur accepte les commandes en provenance des pays suivants: Belgique - France - Allemagne - Andorre - Autriche - Chypre - Danemark - Espagne - Finlande - Grande-Bretagne - Grèce - Irlande - Italie - Liechtenstein - Luxembourg - Malte - Monaco - Norvège - Pays-Bas - Portugal - Suède - Vatican - Canada - U.S.A. Pour des raisons de sécurité le pays de commande, de livraison et de l´éventuelle carte de crédit utilisée lors de la commande doivent correspondre, sous peine d´annulation de la commande. Lorsque vous cliquez sur le bouton d´envoi de votre commande après le processus de saisie de vos coordonnées, vous déclarez accepter ainsi pleinement et sans réserve l´intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par le site et le vendeur constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre le vendeur et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. A l´exception de l´envoi contre-remboursement, aucune commande ne sera expédiée sans validation du paiement.

Article 6 : Acceptation et confirmation de commande.
L´acceptation de la commande est notifiée au client par l´envoi d´un courriel de confirmation de commande, confirmant le détail de la commande ainsi que le prix total à payer. Toutes les informations peuvent se retrouver dans le ´compte client´. Pour les envois contre-remboursement, votre commande ne sera confirmée et acceptée qu´après réception, d´une copie de votre carte d´identité ainsi que d´un justificatif de domicile.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une livraison ou d´honorer une commande issue d´un Client qui n´aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de payement serait en cours de gestion.

Article 7 : Expédition, délai d´expédition, frais d´expédition et transporteurs.

Les commandes passées avant 10h et concernant des articles disponibles de stock sont en général expédiées le jour même (hors week-end, jours fériés et chômés)
Les produits personnalisés (gravure, mise à taille exceptionnelle, découpe, fabrication personnalisée) nécessitent entre 1 et 30 jours supplémentaires. Ces délais supplémentaires sont généralement mentionnés dans le descriptifs des articles.
Le client peut à tout moment interroger le vendeur pour connaître avec précision de délai engendré par la personnalisation de sa commande.

En cs d´indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera infoirmé par le Vendeur des articles en rupture par l ´intermédiaire du Compte Client. Le client pourra alors demander l´annulation ou l´échange de sa commande.

Les commandes voyagent aux risques et périls de l´acheteur. Vu la nature sensible des marchandises proposées, toutes les expéditions s´effectuent avec assurance.
* Tous les délais mentionnés sur le site et dans les présentes C.G.V.E.L. s´entendent en jours ouvrables à titre indicatif et représentent le délai d´expédition maximum généralement constaté, sujet à modification suite aux conditions du moment (nombre d´exemplaires commandés, rupture de stock, grêve, aléas divers,congés fabricants ou importateurs...) et n´est pas contractuel ni opposable. Le délai d´ expédition mentionné ne prend cours qu´à partir de la date de confirmation de la commande et du payement.
* Toute livraison s´effectuera contre signature du destinataire
* Il appartient au client d´effectuer toute vérification lors de la livraison des marchandises. En cas d´ avarie lors du transport, il doit mentionner les dégats sur le récépissé de transport et confirmer ces réserves dans les 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur ayant effectué la livraison.
* La commande sera livré à l´adresse indiquée lors de la Commande.
* Le vendeur se réserve le droit de surseoir à la livraison en cas de force majeure ou de cas fortuit.En cas de retard inhabituel conduisant à un délai d´expédition supérieur à 30 jours, un message sera adressé au client lui demandant de reconfirmer la commande avec le nouveau délai de livraison. Sans réponse dans les 7 jours suivant l´envoi du courriel, la commande sera réputée confirmée avec les nouveaux délais. En cas de refus de la part du client, la commande sera purement et simplement annulée et les sommes versées par le client intégralement remboursées.

Plusieurs modes d´acheminement vous sont proposés pour votre commande.
*Envoi postal recommandé

En cas de problème (dégradation ou disparition) dans l´acheminement du colis, un éventuel remboursement ne pourra intervenir qu´après conclusion de l´enquête des services du transporteur choisi par le client.

Article 8 : Disponibilité des articles et quantités livrables.
Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de réapprovisionnement auprès de nos fournisseurs.
Les disponibilité des articles sont indiquées dans la fiche descriptive de chaque article. Si aucune quantité n´est indiquée comme étant en stock dans la version choisie, cette version est disponible sur commande.
En cas d´article disponible sur commande ou de fabrication sur mesure, les délais de livraison indiqués sur sur le site sont donnés à titre indicatif et devront être confirmés.

Article 9 : Prix, payement et taxes
La devise utilisée pour les ventes est exclusivement l'Euro €.
Les prix indiqués sur le site sont les prix en vigueur au moment de leur affichage.
Les prix indiqués sont toutes taxes (y compris la TVA) comprises. Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client n´en soit préalablement informé.
Les frais de traitement, d´emballage, d'expédition et d´assurance sont à la charge du client et seront indiqués sur le bon de commande après sélection du pays de destination et du mode d'expédition choisi par le client.
Les différents moyens de payement acceptés dans cette boutique sont: les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

Dans cette boutique vous pouvez régler vos achats par:

-carte bancaire Visa, Mastercard et Eurocard? Bancontact/Mister Cash
-virement

**CARTES BANCAIRES Payement sécurisé par OGONE

En commandant sur lesecuadors.com, votre payement par carte s´effectue dans la zone sécurisée de notre partenaire de payement OGONE.
* Votre signature électronique vous protège contre l´ utilisation fraduleuse de votre carte Eurocard - Mastercard ,Visa, Bancontact/Mister Cash

Plus d´infos: MASTERCARD SECURE CODE - VERIFIED BY VISA

- Bancontact/Mister Cash* Afin de protéger le porteur de la carte bancaire, il doit y avoir obligatoirement cohérence entre le pays d´ émission de la carte, le pays d´ où la commande est effectuée, la pays du titulaire de la carte, la pays du donneur d´ordre et le pays de livraison, sous peine d´ annulation de transaction.

*Si vous avez choisi le payement par carte bancaire et que vous envoyez votre commande en interrompant le processus de payement ou si l´autorisation de payement est refusée, la commande sera automatiquement annulée.

*Les autorisations de payement données par Visa, Eurocard et Mastercard ont une validité de deux semaines. Votre carte sera débitée lors de la facturation préalable à l´expédition de votre commande, ou au maximum deux semaines après votre commande si l´ expédition est prévue dans un délai supérieur à deux semaines.

*Pour votre sécurité vérifiez bien que vous êtes dans une zone sécurisée par la présence d´un cadenas dans la barre d´adresse et que l´adresse du site de payement commence bien par HTTPS.

*Vos données bancaires ne nous sont en aucun cas communiquées par Ogone et nous n´avons aucun moyen d´en prendre connaissance. Seul un message d´autorisation ou de refus de payement émis par votre banque nous est communiqué.

***VIREMENT INTER-BANCAIRES:
Si vous résidez à l´étranger, ous pouvez régler vos achats effectués en boutique directement par virement bancaire. Simmple, rapide, efficace et sûr quelque soit le pays dans lequel vous vous trouvez.
Votre commande sera traitée dès réception de votre virement sur un des comptes qui vous seront communiqués après avoir choisi ce mode de payement.

***LES CHÈQUES NE SONT PAS ACCEPTÉS

***WESTERN UNION N´EST PAS AUTORISÉ POUR LES ACHATS EN LIGNE.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande.

Commande hors EUROPE
-La commande sera automatiquement calculée hors TVA dans le bon de commande si le pays ouvre droit à une exemption de TVA.

Commande à but professionnel
-Les commandes se font toujours TVA comprise.
-Si vous êtes domicilié dans la Communauté Européenne (hors Belgique) et que votre commande est faite dans un but professionnel, la commande vous sera facturée hors TVA après vérification de la validité et de la concordance du N° de TVA indiqué. Le trop payé éventuel vous sera remboursé lors de l´établissement de la facture.

Article 10 : Responsabilité
*Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigeur.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect par le client de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des articles qu'il envisage de commander, et notamment de vérifier auprès des autorités douanières locales, la législation relative au Contrôle des Métaux Précieux, et de s'y conformer.
*Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie. Le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais.

Article 11: Transfert de propriété - transfert de risques
Les articles commandés restent la propriété du vendeur jusqu'au complet payement du prix.

Article 12: Suivi de commande.
Toutes les étapes de la commande seront notifiés au client par le vendeur par le biais de son compte client et éventuelement de courriels particuliers.(Voir la rubrique "Comment commander" de cette Boutique).

Article 13: Propriété intellectuelle.
Tous les bijoux créés et réalisés par le vendeur sont protégés mondialement au titre des marques et de la propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de le propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Conformément aux lois en vigueur régissant la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de textes plus restrictifs sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation expresse du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 14: Données personnelles, protection de la vie privée et sécurité des transactions.

Lutte contre la fraude
Avant d´expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance,entre-autres et sans limitatuon, dans le cas particulier du payement à la livraison, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d´identité. A défaut de répondre à cette demande ou si les pièces adressées ne permettent pas de s´assurer de l´identité de l´auteur de la commande et/ou de la rélaité de la domiciliation, le vendeur sera dans l´obligation d´annuler cette commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, le Vendeur enregistre les informations suivantes: adresse IP, dates et heure de la transaction, pays d´émission de la carte bancaire. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n´est effectuée.

Les données personnelles que le client communique obligatoirement lors de la commande sont à l'usage exclusif de la comptabilité du vendeur et ne seront en aucun cas transférés à un tiers. Conformément à la législation en vigueur, l'adresse électronique ayant été communiquée lors de la commande pourra être utilisée par le vendeur pour transmettre au client les newsletters, promotions ainsi que tout message se rapportant strictement à l' activité commerciale du vendeur.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'en faire la demande par courrier. Il ne sera pas répondu aux questions concernant une commande si elles ne proviennent pas du compte client ou de l'adresse de courriel initiale ayant servi à passer la commande.

Lors d´un payement par carte bancaire, les coordonnées bancaires du client ne nous sont en aucun cas communiquées par le prestataire de payement sécurisé et ne nous sont en aucune manière accessibles.

Article 15: Satisfait, échangé ou remboursé.
Conformément à la loi du 14 juillet 1991"Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 10 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit."
Le vendeur s'engage à rembourser ou à échanger gratuitement à l'acheteur tout produit ne correspondant pas à sa commande (défectueux ou non conforme).
Tous les articles sont vérifiés avant l´envoi et sont livrés en sachets transparents scellés permettant au client de vérifier le bon état et la conformité de l´article. Le fait d´ouvrir ledit sachet scellé implique ipso-facto l´acceptation par le client du bon état et de la conformité de l´article. Aucune réclamation pour non-conformité et/ou dégradations visibles de l´article ne seront acceptées si le sachet scellé a été ouvert.
Aucun renvoi d'office ou contre-remboursement de produits en retour ne sera accepté quelqu'en soit le motif.
Préalablement à tout retour le client devra obtenir l'accord écrit du vendeur.
Afin d´améliorer notre service, le Client pourra joindre à son retour une note explicative motivant son choix.
Les retours seront effectués aux risques et périls de l'acheteur qui devra impérativement les assurer à leur juste valeur. Aucune responsabilité ne sera acceptée en cas de perte ou de dégradation, si les articles en retour n'ont pas été correctement emballés et assurés lors de leur réexpédition au vendeur.
Seuls les articles dans leur emballage d'origine, accompagnés d´une copie de la facture et de leur éventuels notice, manuel et certificat et sans aucune trace de port ou d'utilisation seront acceptés en retour.
Les produits retournés endommagés, salis, incomplets ou portant des traces visibles de port ne seront en aucun cas ni échangés ou remboursés et seront retournés au Client à ses frais.

En cas de retour de marchandise pour remboursement, les frais de port et d´emballage ainsi que les éventuels frais douaniers ou induits par un passage de frontière resteront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.
Les remboursements des articles retournés seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par le vendeur et vérification de leur bon état. Le remboursement s'effectuera par recrédit de la carte bancaire, chèque, virement bancaire ou mandat poste international adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

En cas de retour de marchandise pour échange à la demande du client, tous les frais de port et d´emballage seront à la charge du client. Le client joindra à l'article renvoyé pour échange un mandat postal international correspondant aux frais de port, ou effectuera un virement du montant correspondant sur un des comptes bancaires du vendeur. Pour la France, le payement des frais de réexpédition par chèque sera accepté.

Lors de la commande, une partie des frais de port, d' emballage et d´assurance est prise en charge par le vendeur. En cas d'échange de marchandise, les frais de réexpédition seront facturés à leur valeur réelle.

En cas d'échange d´un article à la demande du client, un seul échange sera admis.
En cas d'échange à la demande du client les éventuelles réductions de prix appliquées lors de la commande initiale, ne seront plus d'application sur le(s) nouvel(aux) article(s) commandé(s) en échange, si les promotions ou réductions temporaires ne sont plus d'application sur la boutique en ligne à la date de la réexpédition par le client des articles à échanger. Concrètement, un article échangé sera toujours expédié grevé de frais de port de réexpédition et à son prix normal sans aucune réduction de prix d'aucune sorte.
Les frais de port de réexpédition et la différence de prix entre le prix normal et le prix réduit initial devront être soldés par le client avant toute réexpédition des nouveaux articles.

En cas d'échange, le nouvel article sera renvoyé uniquement à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande initiale.

Passé le délai de 10 jours à compter du lendemain de la réception de la commande par le client, ou en cas de demande d´échange supplémentaire, un échange sera éventuellement possible, sous conditions après accord du vendeur moyennant le payement de 10% de frais avec un minimum de 10€ par article. Aucun échange pour un article de prix inférieur à celui commandé initialement ne sera accepté hors délai.

Afin d´accélérer les procédures d´échange ou de réparation, le Vendeur pourra être amené à demander au Client de lui faire parvenir une imagerie du problème rencontré.

Article 16: Droit applicable et litiges.
Le présent contrat est soumis aux lois belges et européennes sur les pratiques de la vente à distance. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents quel que soit le pays ou territoire de livraison.

Si un litige devait survenir entre le Vendeur et un Client suit à la présente relation contractuelle, le Vendeur s´engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

La nullité ou le caractère illégal d´une des clauses des présentes CGVEL, n´entrainera pas la nullité de l´intégralité des présentes CGVEL, la clause litigieuse sera remplacée par une nouvelle clause correspondant à la législation à la vigueur.

Toute tentative de fraude, quel qu'en soit le montant et quelle qu´en soit l´origine, fera l´objet de poursuites pénales. L´intégralité des données recueillies lors de la transaction sera alors transmise au parquet pour enquête.

Article 17 : Garantie et conformité des articles.
*les articles proposée à la vente par le site sont ceux figurant sur le site lesecuadors.com lors de la consultation du site par le client
*Les produits proposés sont conforme à la législation belge et européenne en vigeur. Ils sont couverts contre tout vice caché ou défaut de fabrication ou de conception par la garantie légale européenne de deux ans sur les articles neufs.
Le titre des métaux précieux est attesté par les poinçons appliqués conformément à la législation en vigueur. La garantie est limitée à la valeur de l´article et ne couvre pas l' usage inadéquat d'un produit, le non-respect du manuel d'utilisation. L'utilisation par des personnes n'agissant pas en "bon père de famille" ne sont pas considérés comme des défauts et ne sont pas couverts par la garantie.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l´utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, l´usure par le frottement, l´exposition aux températures extrèmes, aux produits corrosifs, aux produits cosmétiques, aux produits chlorés, aux mercure et autres substances réagissant avec les métaux ordinaires ou précieux, aux solvants, aux produits chimiques ou à l´acidité de certaines peaux (exacerbée entre-autres et de façon non limitative par la prise de médicaments, de substances alcooliques, d´aliments acides tels que épinards et oseille).

*Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires, le client àa la possibilité de contacter le vendeur

*Poids et taille: La description d'un article est généralement accompagnée d'une dimension et/ou d'un poids. Ils sont uniquement indicatifs et produits pour permettre à l'acheteur de se figurer l'importance de l'article. Ils correspondent à un article de référence standard, mesuré lors de la mise en place sur le site. Les articles fabriqués et livrés par la suite peuvent varier en taille et en poids du fait qu'il s'agit de bijoux de fabrication artisanale et être affectés par les techniques de fabrication, de finition et l'usure des matrices, outils et outillage. Ils peuvent aussi varier selon la taille commandée. En aucun cas, ces indications ne sont contractuelles ni en relation avec le prix payé, qui lui, est forfaitaire. Les valeurs de tailles et/ou poids exacts de l'article livré sont spécifiés sur la facture accompagnant la livraison.

*Les photos figurant sur les fiches descriptives des articles sont indicatives et non contractuelles.Les tailles, contrastes et couleurs affichés dépendent des conditions de prise de vue et des réglages du moniteur et du navigateur utilisés lors de la consultation du site.

Page mise à jour le 26 février 2009